Est dénommée ci-après « Société » la société IIIAAA, SARL au capital de 100 200 EUR ayant son siège au 21 rue de la Grange - 86800 Saint-Julien l'Ars, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 503 852 600, représentée par son gérant, M. Stéphane Lormeau.
Est dénommé ci-après "Site" le site Internet www.alphaturf.com, édité par la Société.
Est dénommé ci-après "Services" l'ensemble des services, gratuits et payants, proposés par la Société sur le Site accessible en ligne sur Internet.
Est dénommé ci-après "Utilisateur", toute personne physique ou morale qui exploite le Service totalement ou en partie, à titre gratuit ou payant.
La Société a développé des Services d'informations hippiques accessibles en ligne sur Internet.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs et de la Société relatifs à ces Services.
L'Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGU.
Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier les Services et / ou les termes des présentes CGU, compte tenu notamment de l'évolution technique des Services.
La Société s'engage à informer préalablement les Utilisateurs des modifications des CGU. L'utilisation des Services par l'Utilisateur après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications.
L'Utilisateur qui souhaite bénéficier des Services de la Société s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
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L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le Site avec son profil.
La Société se réserve le droit de clôturer le compte de tout Utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.
Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1297116.
La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n˚78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés".
Les données nominatives fournies par l'Utilisateur lors de son inscription aux Services sont destinées à la Société.
Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Cependant, si l'Utilisateur déclare souhaiter recevoir des offres promotionnelles et commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, la Société pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n˚78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.
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Pour devenir Abonné, l'Utilisateur doit cliquer sur un bouton qui valide la mention "J'ai pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation relatives aux Services fournis par www.alphaturf.com, les ai comprises et les accepte sans réserve". Le contrat régissant les relations entre la Société et l'Abonné est ainsi formé, sous la seule réserve de l'envoi par la Société d'un e-mail d'activation reprenant l'Abonnement choisi, le mode de paiement et le montant.
Les différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de l'enregistrement ou du ré-enregistrement et sont les suivants :
Accès Membre 12 mois : 126.00 EUR (cent vingt-six Euros)
Accès Membre 3 mois : 42.00 EUR (quarante deux Euros)
Accès Membre 1 mois : 24.00 EUR (vingt quatre Euros)
Accès Membre 1 semaine : 14.00 EUR (quatorze Euros)
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
La période d'essai ou d'abonnement commence à la date de réception du mail d'activation envoyé par la Société à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Quelle que soit la méthode de règlement utilisée, l'abonnement se termine à 30 jours dans le cadre d'une souscription mensuelle, à 90 jours dans le cadre d'une souscription trimestrielle et à 365 jours dans le cadre d'une souscription annuelle après la date de début d'abonnement.
Tout abonnement doit être pré-payé, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription choisie.
- Si l'Abonné choisit une formule de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d'un tiers.
Ce tiers est chargé de la protection des données financières que l'Abonné lui communique.
La Société n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.
Si l'Abonné est déjà client de la Société sur un autre Site, les coordonnées de carte bancaire n'ont pas besoin d'être ressaisies ; elles sont réutilisées par le système de paiement tiers.
- Si l'Abonné choisit un règlement par chèque, les accès aux Services ne seront activés qu'après encaissement définitif et acceptation du chèque.
La référence de commande, fournie sur le Site lors du choix de l'abonnement, doit impérativement figurer au dos du chèque en caractères lisibles. Le chèque doit ensuite être et adressé à :
- Si l'Abonné choisit un règlement par virement bancaire, la référence fournie sur le Site au moment de la souscription à un service doit impérativement figurer dans l'intitulé du virement. Sans cette référence, la Société sera dans l'impossibilité de faire le lien entre le virement reçu et l'Abonné. Par conséquent, l'Abonnement ne sera pas actif tant que la référence n'aura pas été fournie.
En cas de paiement par virement dans une devise autre que l'EURO, le
Client est informé que des frais de 19 EUR lui seront demandés.
Si par conséquent le virement reçu ne correspond pas au moins au
montant de l'Accès Membre choisi par le Client (Cf. Article 4) majoré de 19 EUR,
la Société en informera par mail le Client, qui aura 48h pour
régulariser sa situation. Passé ce délai, l'Article 10 s'appliquera.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par e-mail à l'adresse suivante : contact.arobase.alphaturf.fr
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1˚ du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'Abonné a accédé aux Services concernés.
Le renouvellement de l'Abonnement se fait de manière tacite et automatique, à la date anniversaire de ce dernier. En cas de paiement par chèque ou virement, le règlement du renouvellement ne pourra se faire (sauf émission d'un nouveau chèque ou virement par l'abonné) et l'Abonnement s'en trouvera de fait suspendu jusqu'à régularisation du règlement.
Dans le cas de des Offres d'Essai 1 semaine ou 1 mois, sans résiliation de l'Abonné avant le dernier jour de la période d'accès, cette dernière est automatiquement convertie en Abonnement 3 mois.
L’Abonné peut à tout moment résilier en ligne son Abonnement en se connectant sur le Site avec son Login et son Password.
Une fois connecté, il lui suffit de suivre jusqu'au bout la procédure de résiliation accessible en cliquant sur "Mon Compte" en haut à droite, puis sur le lien "Pour consulter les détails de vos abonnements, cliquez ici", puis sur le lien "Résilier cet abonnement" de l'abonnement qu'il souhaite résilier.
Il peut également adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients, en veillant bien à préciser les références de son abonnement, communiquées lors de sa souscription.
La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement en cours.
Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé à l'Abonné.
En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'Abonnement, et donc l'accès aux Services payants, sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation. L'Abonné sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement.
Les échanges d'informations entre la Société et l'Utilisateur se feront principalement par mails à l'adresse indiquée par l'Abonné.
Un Abonnement pourra être résilié par la Société à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des Services et contenus en ligne. L'Abonné sera informé de cette résiliation et de son motif.
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le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre
informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des paris hippiques. Elles s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients du caractère
spéculatif de ces opérations et des pertes financières potentielles qu'elles peuvent
générer.
Elles ne constituent pas un conseil d'investissement au sens du Code
Monétaire et Financier et du règlement général de l'Autorité des
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La Société décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou
tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à
jour des informations fournies.
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décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées,
étant précisé que l'Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul
responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il aura décidé
d'en faire.
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En conséquence, ni la Société, ni ses dirigeants et employés ne
pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce
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résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que
l'Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les
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Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.
La vente sera résolue de plein droit 48 heures après l'envoi d'un
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La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix une somme d'un montant forfaitaire de 75 EUR (soixante quinze Euros).
Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice.
La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.
Dernière mise à jour des présentes : 16 Juin 2023